Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine et de réglementation de la constructibilité des sols. Vous pouvez consulter le règlement du PLU et les plans de zonage dans cette rubrique.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir. Le PLU régit les droits à construire et constitue l’outil de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation sur le territoire communal.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; délimite les zones naturelles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme

Le 10 avril 2017, le Conseil de Territoire Paris Terres d’Envol a approuvé le PLU de la Ville du Bourget. Le 9 juillet 2018, le Conseil de Territoire Paris Terres d’Envol a approuvé sa modification simplifiée.

Vous pouvez le consulter ci-dessous :

- Plan de zonage
- Règlement
- Consulter la délibération du 10 avril 2017 approuvant le PLU du Bourget
- Consulter la délibération du 9 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée du PLU du Bourget
- Rapport de présentation (partie 1)
- Rapport de présentation (partie 2)
- Rapport de présentation (partie 3)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Annexes