Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Les objectifs d’une enquête publique :

  • informer le public,
  • recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Elle est conduite par un commissaire enquêteur.

Enquêtes publiques en cours

Du 22 octobre au 20 novembre 2018 : enquête publique de demande d’autorisation environnementale du CDG Express

À la suite de l’enquête publique de 2016, l’utilité publique du CDG Express a été confirmée par la déclaration d’utilité publique modificative prononcée le 31 mars 2017. Aujourd’hui, le projet doit faire l’objet d’une autorisation environnementale. La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement comprend les procédures loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et la dérogation espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale, coordonnée par le préfet de Seine-Saint-Denis, nécessite l’organisation d’une enquête publique pour permettre au public de s’informer et de s’exprimer. L’enquête publique a lieu du 22 octobre au 20 novembre 2018.

Modalités de participation :

L’enquête publique a lieu du 22 octobre au 20 novembre 2018. Pour participer à l’enquête, plusieurs modalités vous sont proposées pour déposez vos observations :

  • dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable en mairie, auprès du service Urbanisme. Un registre d’observation est également mis à disposition.
  • dossier est également mis à disposition du public sur le site à l’enquête publique : http://cdg-express.enquetepublique.net. et vous permet de déposer vos commentaires directement en ligne.
  • par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Claude Richer, Direction de la coordination des politiques publiques et à l’appui territorial, au bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.
  • par courrier électronique : cdg-express@enquetepublique.net
  • au cours d’une des 2 réunions publiques organisées : Mardi 6 novembre 2018 à partir de 20h à Villepinte (Salle Joséphine Baker à l’Espace V Roger Lefort - Esplanade Aimé Césaire, Avenue Jean Fourgeaud, 93420 Villepinte) ou le mardi 13 novembre 2018 à partir de 20h à Paris, Porte de la Chapelle (Salle Chateauform’ – 69 ter rue de la Chapelle, 75018 Paris).
  • au cours d’une permanence de la commission d’enquête : jeudi 25 octobre 2018 de 14h à 17h, au service Urbanisme (22-24 rue Anizan Cavillon au Bourget).