Nos amis les animaux

Les animaux de compagnie : de nombreux Bourgetins les ont adopté ! Mais la vie en communauté implique également de respecter certaines règles pour leur bien comme pour le notre.

Adoptez les bons réflexes

  • J’aperçois des animaux errants dans la rue, j’appelle la Police municipale au 01 48 38 82 00 !
  • Quand je promene mon animal, j’ai toujours avoir sur moi un sac pour ramasser ses déjections.
  • J’aime mon animal : je le fais enregistrer et je lui fais les vaccins utiles pour le protéger.
  • A l’extérieur, je ne laisse pas mon animal sans surveillance et je reste vigilant.
  • Les chiens dangereux doivent être tenus en laisse et muselés.

Questions/réponses

Je promène mon chien dans la rue pour qu’il fasse ses besoins, est-ce autorisé ?

Oui, à condition de ramasser les déjections de votre chien. Se promener dans les rues de notre ville doit rester plaisant. Rien de plus désagréable que de marcher les yeux rivés au sol pour éviter les déjections canines que, ni les trottoirs, ni les espaces verts ne sont destinés à recevoir.

Le bon réflexe

Pensez à toujours avoir sur vous un sac à cet effet lorsque vous promenez votre animal !

Faut-il obligatoirement tenir en laisse un chien, même tout petit ?

Non, hormis la réglementation spécifique sur les chiens dangereux (chiens de 1ere et 2e catégorie) qui doivent être tenus en laisse et muselés.

Toutefois, tous les propriétaires d’animaux doivent respecter la loi interdisant la divagation de son animal et qui suppose que celui-ci doit être sous la surveillance effective de son maître (art. L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime).

On m’a offert un chat. Un ami me dit que j’ai l’obligation de le faire identifier et vacciner. Est-ce vrai ?

L’identification est obligatoire, de même que pour les chiens.

L’identification des chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 (art. L212-10, du code rural et de la pêche maritime) est obligatoire. Vous pouvez opter pour l’implantation d’une puce électronique qui permettra de le retrouver si votre félin se perd ou fugue. Cela évitera également qu’il puisse être considéré comme animal errant et risquer l’euthanasie.

La vaccination n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour protéger votre animal de compagnie.

Seul le vaccin contre la rage est obligatoire si l’animal est amené à voyager hors du territoire français. Il est obligatoire chez les chiens de catégories 1 et 2 réputés plus "mordeurs" que les autres.

Existe-t-il une réglementation au sujet des races canines ?

Depuis le 31 décembre 2009, la détention de chiens qualifiés de « dangereux » est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires. Ce permis de détention remplace l’ancienne déclaration faite en mairie.

Pièces à fournir

  • un dossier de demande de délivrance d’un permis de détention, correctement rempli.
  • une carte d’identification complète du chien avec le numéro de tatouage ou le numéro de la puce électronique.
  • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (partie 4 du passeport européen).
  • une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur en cours de validité.
  • une évaluation comportementale du chien dont l’objet est d’apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien. Elle est effectuée par un vétérinaire agréé.
  • une attestation d’aptitude délivrée par un formateur agréé à l’issue d’une journée de formation portant sur l’éducation et les comportements canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
  • uniquement pour les chiens de première catégorie, un certificat de stérilisation.

Les propriétaires concernés sont invités à se présenter dans les meilleurs délais auprès de la Police municipale, munis de tous les documents nécessaires, sous peine de verbalisation.

Les catégories de chiens

- Chiens de première catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu.
- Chiens de seconde catégorie : elle regroupe les chiens de garde et de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Les Rottweiler et les chiens d’apparence Rottweiler appartiennent également à cette catégorie.

Mon animal de compagnie est mort. Que dois-je faire du corps ? Existe-t-il une réglementation en la matière ?

Il est interdit de laisser le corps sur la voie publique, pas plus que vous ne pouvez le déposer dans une poubelle.

Si l’animal pèse plus de 40 kg, il faut le faire incinérer. Il existe toutefois quelques cimetières pour animaux. Vous pouvez également laisser le vétérinaire se charger du corps.

Le petit chien d’une des maisons voisines fait souvent ses besoins dans notre cour. Son propriétaire se contente de lever les bras au ciel en disant qu’il n’y peut rien…

S’il s’agit d’une copropriété, signalez ces incidents au syndic de l’immeuble ou à votre propriétaire si vous êtes locataire, puisque ces nuisances concernent une partie commune.

Si la cour fait partie de votre maison individuelle, commencez par envoyer une lettre recommandée à votre voisin pour lui dire que si cela se reproduit, vous demanderez à la police municipale de faire capturer l’animal qui sera ensuite emmené à la fourrière.

Mon chien s’échappe régulièrement pour se promener dans une propriété voisine. Le propriétaire appelle systématiquement la fourrière. Je croyais pourtant que lorsqu’on trouve un animal identifié, il faut d’abord contacter son propriétaire.

Non. La personne qui trouve un animal sur sa propriété n’a pas à le capturer pour essayer de lire sa plaque d’identification. Car même si l’animal semble calme, il peut être dangereux et/ou porteur de la rage. Fort logiquement, lorsqu’on trouve un animal errant dans son jardin ou dans son hall d’immeuble, on appelle la police municipale qui prend alors contact avec la fourrière. Au cas présent, votre voisin est dans son bon droit.

Bon à savoir

Il est interdit de laisser divaguer (errer et livrés à eux-mêmes) les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (art. L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime). C’est le cas si le chien n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci, ou est éloigné de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.

Tout chien abandonné est également considéré en état de divagation, sauf si son propriétaire prouve qu’il a effectué des recherches pour le retrouver et le récupérer.
Est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est plus sous la surveillance immédiate de celui-ci. Il en est de même du chat dont le propriétaire n’est pas connu (faute d’un tatouage permettant de l’identifier) et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

L’animal divaguant peut-être capturé par la fourrière animale de la commune et ne sera rendu à son propriétaire qu’après paiement des frais de gardiennage.
Le propriétaire (ou le gardien) d’un animal divaguant risque une amende de 35 €, l’infraction pouvant être constatée par un policier ou un gendarme.

Puis-je nourrir les animaux errants et les oiseaux ?

Selon l’article 124 du Règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis, il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.

De même les propriétaires d’immeubles, les directeurs d’établissement privés ou publics doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux pigeons ou de permettre la nidification.

Nous vous rappelons également que nourrir les pigeons crée une prolifération de ces volatiles, causant ainsi des dégradations des espaces publics et privés, et soulève des problèmes d’hygiène.

Je constate la présence de rats dans mon habitation. La municipalité peut-elle m’aider ?

Les rongeurs et autres nuisibles (souris, mulots) causent des dégâts considérables, souillent les denrées alimentaires et sont vecteurs de maladies par leurs urines et déjections, sans compter les parasites qui les accompagnent. Ils peuvent détériorer les réseaux électriques et provoquer des courts-circuits. C’est la raison pour laquelle les services techniques de la ville mènent deux campagnes générales de dératisation par an, dans les lieux propices à l’habitat de ces nuisibles, notamment les égouts.

Toutefois, de nouvelles obligations réglementaires relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires prévoient entre autres que ces produits type raticides soient impérativement réservés aux professionnels, détenant un certificat individuel les autorisant à utiliser ce type de produits.

En conséquence, la Mairie ne peut donc légalement pas distribuer de rodenticides aux particuliers. Les particuliers et les bailleurs de la ville doivent faire appel au service d’une société de dératisation pour traiter les problèmes de nuisibles dans les immeubles/jardins, etc..

Je suis réveillé tous les matins par le coq de mon voisin. Que faire ?

En ville, il arrive parfois de se faire réveiller par le chant matinal du coq. Le Règlement sanitaire départemental autorise de posséder un coq, des poules…, mais en interdit l’élevage.

Pour autant, le chant du coq est constitutif d’un trouble manifestement illicite, car la nuisance sonore est anormale à l’endroit où elle se trouve. Le propriétaire peut donc être condamné à éloigner son animal. Pour cela, il convient de faire constater la gêne par la police municipale puis de solliciter l’intervention du tribunal.

Modèle de lettre

Intrusion et agression par un chien

Madame, Monsieur,

Votre chien a pénétré dans mon jardin et a mordu … (nommer la personne ou l’animal concerné), le blessant sérieusement. Vous me faites savoir que votre assurance refuse de prendre en charge les frais occasionnés par cet incident. Je vous rappelle qu’en application de l’article 1385 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal.

Veuillez trouver ci-joint les justificatifs des frais dont vous voudrez bien m’adresser le remboursement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.