Odeurs et bruits domestiques

Tapage nocturne, travaux, odeurs de barbecue : la vie en collectivité est souvent marqué par ces petits désagréments qui peuvent souvent être évités. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations pour savoir à quelle heure faire des travaux, que faire si le voisin fait trop de bruit, etc.

Adoptez les bons réflexes

Le bruit génère stress, agacement, fatigue, exaspération, troubles du sommeil, etc. Je fais preuve de courtoisie en respectant les horaires et en informant mes voisins avant toute activité génératrice de bruit !

Le bon comportement au bon moment

La voie du dialogue est souvent la meilleure !

Si la gêne devient pesante, n’ayez pas peur d’en parler à votre voisin. N’hésitez pas à lui faire constater la gêne. Si cela n’est pas suffisant, tentez l’envoi d’une simple lettre décrivant le problème et les éventuelles mesures à envisager. Si votre voisin continue à faire la sourde oreille, vous pouvez alors écrire une seconde lettre, en recommandé, visant à lui rappeler la législation qui doit s’appliquer (loi, arrêté municipal, règlement de copropriété…)

La médiation comme recours.

Si malgré tout les nuisances persistent, vous pouvez tenter la médiation, c’est-à-dire l’intervention d’une tierce personne (syndic de copropriété, propriétaire de votre voisin si celui-ci est locataire, conciliateur de justice) afin de trouver une solution amiable au conflit. Vous pouvez également faire constater par huissier ou par la police les nuisances et solliciter l’intervention par courrier du maire de la commune.

Les démarches judiciaires en ultime recours.

Ces démarches ne doivent être engagées qu’en cas d’échec de conciliation. Si les problèmes persistent, deux procédures existent :

  • la procédure pénale : le tribunal de police peut infliger une amende à l’auteur des troubles.
  • la procédure civile : le tribunal d’instance ou de grande instance ordonne la cessation du trouble et éventuellement le versement de dommages intérêts. Cette procédure n’est pas gratuite, nécessite les services d’un avocat et vous engage à payer des frais de justice.

Questions/réponses

Mon voisin écoute le son de la télévision ou de la musique un peu trop fort. Que faire ?

La première étape est une prise de contact avec votre voisin.

Demandez-lui poliment de baisser le son de sa radio ou de sa télévision. S’il joue d’un instrument, cherchez ensemble des solutions de bons sens comme le choix d’horaires ou l’installation de sourdines sur les instruments, etc.

Résoudre ce problème à l’amiable est toujours préférable. Si vous habitez dans un immeuble, vous pouvez également passer par le biais du syndicat de copropriété ou par l’amicale des locataires.

En cas d’échec des démarches à l’amiable, vous pouvez engager une action devant les tribunaux. Au préalable, vous devez réunir le maximum de preuves : lettres, témoignages, pétition, procès-verbal du bureau municipal d’hygiène, constat d’huissier, photographies, devis…

Comment saisir le tribunal ?

Soit le commissariat de police transmet votre plainte au Procureur de la République après enquête, soit vous portez plainte en écrivant directement au Procureur : joignez à votre plainte la photocopie de toutes les preuves.

Bon à savoir

  • La pratique excessive d’instruments de musique peut être sanctionnée, par le code de la Santé Publique, d’une amende pouvant atteindre 450 €. Cette réglementation s’applique 24 h/ 24.
  • Qu’il s’agisse de tapage nocturne (entre 22 h et 6 h) ou diurne, vous pouvez prendre contact avec les services de la Police municipale ou de la Police nationale. Il est à noter que même en journée, personne n’a le droit d’importuner ses voisins.

Les bruits de pas de mon voisin du dessus me sont insupportables. Que faire ?

Dans un premier temps, n’hésitez pas à aller à la rencontre de votre voisin pour signaler gentiment la gêne qu’il provoque. Vous pouvez également l’inviter chez vous pour qu’il constate par lui-même des nuisances causées par les bruits de pas. N’hésitez pas à proposer des solutions de bon sens telles que marcher en chausson, mettre des tapis ou installer une moquette, etc. Si vous habitez en copropriété, il peut y avoir un règlement qui existe.

De même, il faut toujours garder à l’esprit que votre sol est le plafond de votre voisin. Pensez à utiliser des chaussons et ôter vos chaussures lorsque vous rentrez chez vous.

Pour les bruits diurnes comme pour les nuisances nocturnes, les services de police municipale ou nationale peuvent immédiatement infliger à ceux qui perturbent votre tranquillité une amende forfaitaire de 68€.

Le bon réflexe : je pense à isoler mon logement !

Vos voisins sont peut-être bruyants mais peut-être que l’absence ou la mauvaise insonorisation de votre logement rend la gêne sonore plus aiguë. En effet, c’est seulement depuis une douzaine d’années que les préoccupations acoustiques sont prises en compte lors de la construction. Des solutions techniques existent : remplacer ou doubler les vitrages, isoler les parois et les façades, poser des revêtements anti-bruits intérieurs…

Des aides financières, sous plafond de ressources, remboursables ou non, peuvent vous être accordées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). En pratique, ces aides ont souvent pour objectif d’améliorer l’isolation thermique (permettant de réaliser des économies d’énergie) mais bien souvent ces travaux ont également pour effet d’améliorer l’isolation phonique.

Renseignements :
ANAH (Agence nationale de l’habitat)
N° Indigo : 0820 15 15 15
www.anah.fr

Régulièrement, quelqu’un dans mon immeuble donne un récital de guitare tard dans la nuit. Mon voisin du dessus me jure qu’il n’y est pour rien… Je ne sais pas quoi faire.

C’est effectivement possible. Les ondes sonores se propagent dans toutes les directions. Le bruit peut descendre, mais il peut aussi monter. Vous pouvez avoir l’impression qu’il provient de l’appartement du dessus alors qu’il vient du logement du dessous, ou même d’une habitation située sur l’autre aile de l’immeuble. Ou encore d’un immeuble mitoyen uniquement par un mur de votre appartement.

Les acousticiens constatent ainsi qu’un bruit de rue peut parfois être plus vigoureux dans les étages qu’en rez-de-chaussée, en raison de vents, de courants d’air qui portent le son. Si vous avez un gardien d’immeuble, il sait sûrement qui joue de la guitare régulièrement, et peut se charger de lui transmettre pacifiquement vos remarques.

J’ai reçu plusieurs lettres d’un syndic m’informant que des résidents de l’immeuble se plaignent de bruits et tapages occasionnés par mon locataire, ainsi que des aboiements de son chien chaque jour pendant des heures. Que puis-je faire ?

Si votre locataire cause des troubles du voisinage, vous avez obligation de les faire cesser. Vous pouvez lui écrire pour lui rappeler son obligation de respecter la tranquillité de ses voisins, et lui signaler que perturber le voisinage est un motif légitime et sérieux de résiliation du bail.

De la même façon, si votre locataire était victime de bruits de voisinage, il vous faudrait intervenir car vous lui devez la jouissance paisible des lieux.

J’ai bien compris qu’un policier peut, en cas de bruit, infliger une amende de 68€ payable sur le champ. Mais je voudrais savoir si cela signifie qu’il n’est plus du tout possible de saisir le tribunal, notamment si la personne continue à faire du bruit ?

L’amende forfaitaire remplace les poursuites pénales et n’est pas limitée en nombre : l’amende peut être infligée à chaque fois qu’un agent assermenté constate la réalité des bruits. Une fois qu’il aura payé plusieurs fois 68 €, votre voisin devrait retrouver la raison. Rien ne vous interdit également de mettre en cause sa responsabilité civile pour lui réclamer des dommages intérêts si son comportement vous cause un vrai préjudice (perte du sommeil, nervosité, cauchemars…).

Je veux réaliser des travaux bruyants. Quand puis-je le faire ?

Les travaux ou activités sources de bruit sont tolérés de façon ponctuelle et selon des horaires précis :
- les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h

Vous ne pouvez pas réaliser de travaux entre 22 h et 6 h, toute nuisance sonore peut-être considérée comme tapage nocturne.

L’été, mon voisin se plaint de la fumée et des odeurs de mon barbecue. Suis-je dans mon tort ?

L’utilisation d’un barbecue n’est, a priori, pas un trouble anormal de voisinage puisqu’elle est épisodique et dépendante de la direction du vent.

Toutefois, il convient de vérifiez que le barbecue n’est pas interdit dans votre règlement de copropriété ou cahier des charges de votre lotissement. Si la pratique du barbecue n’est effectivement pas contrainte par le règlement de copropriété, et dans la mesure où vous ne faites de barbecue qu’aux beaux jours et de manière épisodique, cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage et la réclamation de votre voisin n’est pas fondée.

Bon à savoir

Les odeurs domestiques (nourriture, cuisine, animaux, tabac…) peuvent être une source de nuisance pour vos voisins. Il convient de prendre connaissance du règlement de copropriété et de toujours penser aux personnes qui nous entourent.

L’utilisation des pétards est-elle autorisée ?

Non ! En raison du bruit et du danger qu’ils représentent, les pétard, les fusées et autres pièces d’artifices sont interdits.

Cette interdiction est également valable pour la Fête Nationale ou le Nouvel An.

Est-il vrai qu’on peut être verbalisé si le jour d’un mariage on donne des coups de klaxon aux abords de la mairie ?

Oui. Utiliser un avertisseur sonore en dehors d’une situation de danger est interdit. Il y a une simple tolérance lors des mariages. Lassées des abus répétés, la municipalité a décidé d’appliquer strictement la réglementation et demande la verbalisation des automobilistes qui klaxonnent intempestivement aux abords de la mairie, ou dans la ville.

De même, il est strictement interdit de circuler assis à la fenêtre du véhicule, de slalomer à pied ou véhiculé dans le trafic, et ce pour des raisons évidentes de sécurité. Un évènement exceptionnel comme un mariage ne dispense pas de respecter les règles de circulation, conformément au code de la route.

Pendant des semaines, le signal d’alarme d’une voiture, garée sous ma fenêtre, m’a empêché de trouver le sommeil. Excédé, une nuit, j’ai lancé un pavé contre une vitre, espérant faire cesser la sirène. Le propriétaire de la voiture a déposé plainte et en plus demande des dommages intérêts. Est-ce normal ?

Oui. Nul ne peut se faire justice soi-même. Votre exaspération était certes compréhensible, mais vous avez commis un délit en dégradant volontairement le bien d’autrui. C’est un acte de vandalisme qui vous fait risquer une peine d’amende et un travail d’intérêt général, voire de la prison si les dommages sont très importants.

Le propriétaire du véhicule dégradé est en droit de demander des dommages intérêts, mais le juge peut refuser de les lui accorder. Rien ne vous empêche quant à vous de lui demander aussi une réparation financière, pour « prix » de votre sommeil perturbé, c’est-à-dire pour troubles de voisinage.

Quelque soit la nature du bruit perturbateur, vous devez appeler la police nationale ou municipale qui verbalisera l’auteur, mais il convient, en toute circonstance, de conserver un comportement de citoyen responsable et respectueux de ses droits et des droits d’autrui.

Zoom sur...

Tapage et réglementation en vigueur

Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins, et ceci particulièrement entre 21 h et 5 h. Contrairement à une idée reçue le code civil ne fait aucune distinction entre le fait que le bruit causant la gêne ait lieu de jour ou de nuit et est dans tous les cas répréhensible. Le langage populaire retient souvent l’expression « tapage nocturne » (pour un bruit excessif entre 22 h et 6 h le lendemain selon les régions). Par opposition on parle souvent de tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s’agit que d’un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu’il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n’existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà de laquelle le bruit est considéré comme gênant. Ce sont aux autorités de police compétentes de statuer lorsqu’un conflit se pose, en tenant compte des conditions particulières liées au contexte et à l’environnement.

La loi prévoit que les bruits de voisinage, tapages injurieux ou nocturnes, à l’exception des bruits d’activités professionnelles, sont passibles d’une amende forfaitaire de 68 € suite à constat par les forces de l’ordre. Ce montant peut aller jusqu’à 450 € si un procès verbal est transmis au Procureur de la République.

Le bruit dans les halls d’immeuble

La réglementation sur le bruit et ses sanctions s’appliquent à tous les types d’habitat : maisons individuelles, immeubles collectifs, caravanes, résidences principales ou secondaires, logements de vacances…

Un délit spécifique a néanmoins été crée pour les regroupements illicites dans les halls ou sur les toits d’immeubles collectifs. Le fait d’occuper à plusieurs les espaces communs (cage d’escalier, paliers…) ou le toit d’un immeuble collectif empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes, ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (accès pompiers…) et de sûreté est puni jusqu’à 2 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende.

Lorsque cet attroupement s’accompagne de voie de fait (agression, bousculade) ou menaces de quelque nature que ce soit, les fauteurs de troubles risquent une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7500 € (art. L126-3 du code de la construction et de l’habitation). S’agissant d’un délit, les fauteurs de trouble peuvent être placés en garde à vue.

Modèles de lettres

Demander à un voisin de faire cesser des bruits de voisinage

Madame, Monsieur,

Je vous ai signalé à plusieurs reprises que votre chien aboie sans interruption durant votre absence (ou le niveau sonore de votre chaîne Hi-fi est beaucoup trop élevé). Si vous ne tenez pas compte de cette ultime lettre recommandée, je me verrai dans l’obligation de porter plainte pour trouble anormal de voisinage.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Comme je vous l’ai indiqué lors de notre dernière rencontre en date du…, vous me causez des nuisances importantes du fait de … (description des faits). A ce jour, je n’ai, malgré mes remarques répétées, observé aucun changement d’attitude de votre part. En conséquence, je vous mets en demeure de cesser ce que je considère comme un trouble sonore anormal. Faute de quoi, je me verrai obligé de faire constater les nuisances par les agents habilités à cet effet, et de saisir les tribunaux.

Je veux croire que nous n’en arriverons pas à une telle extrémité, et, dans l’attente d’une attitude bienveillante de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Demander au syndic de faire cesser des bruits de voisinage

Madame, Monsieur,

Propriétaire d’un appartement au…., je vous informe que l’occupant de l’appartement situé juste au dessus du mien reçoit plusieurs fois par semaine des amis, pour faire la fête et danser très tard dans la nuit.
Mon épouse, mes enfants et moi-même en perdons le sommeil, comme l’atteste le certificat médical ci-joint. Monsieur…. reste sourd à mes doléances et m’oppose toujours la même réponse, à savoir qu’il fait ce qu’il veut chez lui.
J’ai à plusieurs reprises fait appel aux services de police, mais le bruit avait cessé le temps que les policiers montent chez le voisin.

Je vous demande donc d’intervenir pour faire cesser ces graves nuisances et assurer la tranquillité de l’immeuble.

Vous remerciant pour votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Demander à son locataire de faire cesser des bruits de voisinage

Madame, Monsieur,

J’ai été sollicité par le syndic de la résidence sur la gêne ressentie par plusieurs de vos voisins et provoquée par des nuisances sonores provenant de votre domicile.
Je tiens à vous rappeler que vous avez obligation de respecter la tranquillité du voisinage et qu’un manquement à cette obligation constitue un motif légitime et sérieux de résiliation du bail qui nous lie.

Je veux croire que nous n’en arriverons pas à une telle extrémité, et, dans l’attente d’une attitude bienveillante de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.