Paris Terres d’Envol et ses huit communes travaillent actuellement sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Véritable « projet de territoire », ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour 15 ans et règlemente toutes les constructions de la ville.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine et de réglementation de la constructibilité des sols. Vous pouvez consulter le règlement du PLU et les plans de zonage dans cette rubrique.

Tous les formulaires pour vos projets de construction, les autorisations d’urbanisme...

Mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée n°3
du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Bourget

Par délibération du 28 juin 2021, le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Bourget dont l’objet est de mettre fin aux imprécisions subsistantes mises en évidence par l’usage dans la pratique de l’instruction et le renseignement du public.

Par délibération du 3 février 2020, Paris Terres d’Envol a prescrit l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et lance une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux de ses 8 villes.

Pour mettre en location un bien au Bourget, il est désormais obligatoire d’obtenir une autorisation préalable de mise en location pour les propriétaires bailleurs, que ce soit lors d’une mise en location ou d’un changement de locataire.