Les animaux de compagnie : de nombreux Bourgetins les ont adopté ! Mais la vie en communauté implique également de respecter certaines règles pour leur bien comme pour le notre.
Oui, à condition de ramasser les déjections de votre chien. Se promener dans les rues de notre ville doit rester plaisant. Rien de plus désagréable que de marcher les yeux rivés au sol pour éviter les déjections canines que, ni les trottoirs, ni les espaces verts ne sont destinés à recevoir.
Pensez à toujours avoir sur vous un sac à cet effet lorsque vous promenez votre animal !
Non, hormis la réglementation spécifique sur les chiens dangereux (chiens de 1ere et 2e catégorie) qui doivent être tenus en laisse et muselés.
Toutefois, tous les propriétaires d’animaux doivent respecter la loi interdisant la divagation de son animal et qui suppose que celui-ci doit être sous la surveillance effective de son maître (art. L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime).
L’identification est obligatoire, de même que pour les chiens.
L’identification des chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 (art. L212-10, du code rural et de la pêche maritime) est obligatoire. Vous pouvez opter pour l’implantation d’une puce électronique qui permettra de le retrouver si votre félin se perd ou fugue. Cela évitera également qu’il puisse être considéré comme animal errant et risquer l’euthanasie.
La vaccination n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour protéger votre animal de compagnie.
Seul le vaccin contre la rage est obligatoire si l’animal est amené à voyager hors du territoire français. Il est obligatoire chez les chiens de catégories 1 et 2 réputés plus "mordeurs" que les autres.
Depuis le 31 décembre 2009, la détention de chiens qualifiés de « dangereux » est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires. Ce permis de détention remplace l’ancienne déclaration faite en mairie.
Les propriétaires concernés sont invités à se présenter dans les meilleurs délais auprès de la Police municipale, munis de tous les documents nécessaires, sous peine de verbalisation.
Chiens de première catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu.
Chiens de seconde catégorie : elle regroupe les chiens de garde et de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Les Rottweiler et les chiens d’apparence Rottweiler appartiennent également à cette catégorie.
Il est interdit de laisser le corps sur la voie publique, pas plus que vous ne pouvez le déposer dans une poubelle.
Si l’animal pèse plus de 40 kg, il faut le faire incinérer. Il existe toutefois quelques cimetières pour animaux. Vous pouvez également laisser le vétérinaire se charger du corps.
S’il s’agit d’une copropriété, signalez ces incidents au syndic de l’immeuble ou à votre propriétaire si vous êtes locataire, puisque ces nuisances concernent une partie commune.
Si la cour fait partie de votre maison individuelle, commencez par envoyer une lettre recommandée à votre voisin pour lui dire que si cela se reproduit, vous demanderez à la police municipale de faire capturer l’animal qui sera ensuite emmené à la fourrière.
Non. La personne qui trouve un animal sur sa propriété n’a pas à le capturer pour essayer de lire sa plaque d’identification. Car même si l’animal semble calme, il peut être dangereux et/ou porteur de la rage. Fort logiquement, lorsqu’on trouve un animal errant dans son jardin ou dans son hall d’immeuble, on appelle la police municipale qui prend alors contact avec la fourrière. Au cas présent, votre voisin est dans son bon droit.
Il est interdit de laisser divaguer (errer et livrés à eux-mêmes) les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (art. L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime). C’est le cas si le chien n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci, ou est éloigné de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.
Tout chien abandonné est également considéré en état de divagation, sauf si son propriétaire prouve qu’il a effectué des recherches pour le retrouver et le récupérer.
Est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est plus sous la surveillance immédiate de celui-ci. Il en est de même du chat dont le propriétaire n’est pas connu (faute d’un tatouage permettant de l’identifier) et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
L’animal divaguant peut-être capturé par la fourrière animale de la commune et ne sera rendu à son propriétaire qu’après paiement des frais de gardiennage.
Le propriétaire (ou le gardien) d’un animal divaguant risque une amende de 35 €, l’infraction pouvant être constatée par un policier ou un gendarme.
Selon l’article 124 du Règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis, il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
De même les propriétaires d’immeubles, les directeurs d’établissement privés ou publics doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux pigeons ou de permettre la nidification.
Nous vous rappelons également que nourrir les pigeons crée une prolifération de ces volatiles, causant ainsi des dégradations des espaces publics et privés, et soulève des problèmes d’hygiène.
Les rongeurs et autres nuisibles (souris, mulots) causent des dégâts considérables, souillent les denrées alimentaires et sont vecteurs de maladies par leurs urines et déjections, sans compter les parasites qui les accompagnent. Ils peuvent détériorer les réseaux électriques et provoquer des courts-circuits. C’est la raison pour laquelle les services techniques de la ville mènent deux campagnes générales de dératisation par an, dans les lieux propices à l’habitat de ces nuisibles, notamment les égouts.
Toutefois, de nouvelles obligations réglementaires relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires prévoient entre autres que ces produits type raticides soient impérativement réservés aux professionnels, détenant un certificat individuel les autorisant à utiliser ce type de produits.
En conséquence, la Mairie ne peut donc légalement pas distribuer de rodenticides aux particuliers. Les particuliers et les bailleurs de la ville doivent faire appel au service d’une société de dératisation pour traiter les problèmes de nuisibles dans les immeubles/jardins, etc..
En ville, il arrive parfois de se faire réveiller par le chant matinal du coq. Le Règlement sanitaire départemental autorise de posséder un coq, des poules…, mais en interdit l’élevage.
Pour autant, le chant du coq est constitutif d’un trouble manifestement illicite, car la nuisance sonore est anormale à l’endroit où elle se trouve. Le propriétaire peut donc être condamné à éloigner son animal. Pour cela, il convient de faire constater la gêne par la police municipale puis de solliciter l’intervention du tribunal.
Madame, Monsieur,
Votre chien a pénétré dans mon jardin et a mordu … (nommer la personne ou l’animal concerné), le blessant sérieusement. Vous me faites savoir que votre assurance refuse de prendre en charge les frais occasionnés par cet incident. Je vous rappelle qu’en application de l’article 1385 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal.
Veuillez trouver ci-joint les justificatifs des frais dont vous voudrez bien m’adresser le remboursement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.