Effectuez ici vos demandes d’actes d’Etat civil
Le PACS : démarches et pièces à fournir
Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
Pièces à fournir :
Pour plus de renseignements, consultez le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
La demande de renouvellement s’effectue auprès du service état civil de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
La commune peut reprendre une concession en cas de :
Les concessions ne peuvent pas être attribuées par avance. Elles sont concédées sur autorisation du Maire au moment du décès ou au moment de la demande d’inhumation de la personne sont le corps doit y être déposé.
Par dérogation, dans certaines situations spécifiques qu’il appartiendra à l’autorité municipale d’apprécier, une concession pourra exceptionnellement être attribuée par anticipation.
Service Affaires Générales Hôtel de Ville 65, avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget Mail. : affaires.generales@ville-lebourget.fr Tél. : 01 48 38 82 82 |