Il est interdit de stationner en double file et de quitter son véhicule. Vous serez passible d’une contravention de 35 € et d’une demande de mise en fourrière du véhicule. Seul l’arrêt en double file de quelque secondes pour déposer quelqu’un est toléré.
De même, le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits non gênants. Il est strictement interdit de se garer sur un trottoir, sur un passage piéton, devant un portail, etc. Ces gestes d’incivilité peuvent affecter la sécurité de tous et provoquer un accident dont vous seriez alors le responsable.
Les agents en charge de la surveillance de la voie publique ont justement pour rôle de faire respecter ces règles, si besoin en verbalisant ou en faisant enlever le véhicule par la fourrière.
Il s’agit probablement d’une voiture dite « ventouse » ou de carcasses de véhicules. Signaler le véhicule (emplacement, plaque d’immatriculation, couleur et marque du véhicule, si possible) à la Police municipale du Bourget par téléphone au 01 48 38 82 00 ou par mail à pm@ville-lebourget.fr
Un véhicule est considéré comme ventouse par le Code de la route au-delà d’une semaine d’immobilité.
Non ! L’activité mécanique sur l’espace public peut-être dangereuse. Aucune réparation de voiture ne peut être effectuée sur la voie publique, qu’il s’agisse de la route ou d’un trottoir. Réaliser sa vidange dans la rue est également interdit, tout comme changer ses freins ou démonter son moteur.
Ce type d’activité est également interdit dans les parkings, qu’ils soient publics ou privés. Vous pouvez informer le syndic de votre résidence si vous constatez ce type de comportement.
La circulation des quads et des mini motos est strictement interdite car ces engins créent non seulement des nuisances sonores assez fortes mais également des risques d’accidents.
Vous pouvez signaler à la Police municipale et nationale la circulation de ces engins avec des indications (le type et la couleur du véhicule, les vêtements du conducteur, etc.) afin de les aider à résoudre ces phénomènes sources de nuisances pour la tranquillité et la sécurité des habitants.
Il faut hélas savoir que les moyens d’action des services de police sont très encadrés et il peut être frustrant pour la population de ne pas voir les fauteurs de troubles être interpellés immédiatement. En effet, il est interdit aux agents de la Police municipale et nationale de se lancer à la poursuite de ces engins, afin de se conformer aux consignes du Ministère de l’Intérieur.
La procédure est la suivante : identification des conducteurs, interpellation ultérieure, et recherche et saisie des véhicules. L’utilisation de la vidéo protection peut ici être très utile. La Police Municipale procède ainsi régulièrement à de nombreuses confiscations d’engins, ainsi qu’à des identifications, verbalisations et condamnations de plusieurs conducteurs.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur toutes les parcelles de trottoirs et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers.
Ce n’est pas à la mairie de saler les trottoirs situés devant les domiciles des particuliers ni de fournir le sel. Seuls l’accès aux bâtiments publics, équipements municipaux et à la gare est assuré par les agents communaux.
Au Bourget, pendant la période hivernale, il est interdit de nettoyer son trottoir à l’aide de sceaux d’eau ou d’un jet d’eau, afin d’éviter tout risque de verglas.
Oui, votre voisin est donc tenu de déneiger devant sa porte. Obligation est donnée aux riverains, qu’ils soient locataires, propriétaires, commerçants…, d’enlever la neige et le verglas de la partie du trottoir qui borde leur habitation ou leur terrain, de manière à créer un passage pour piétons sur une largeur d’un mètre, voire 1,5 mètres.
Au Bourget, l’épandage de sel ou de sable (même du gros sel de table) à la place du raclage, est autorisé.
De plus, votre voisin engage sa responsabilité civile et pénale si un voisin ou un passant se blesse en glissant sur le trottoir. Rappelons enfin que dans un immeuble collectif, l’obligation de déneigement incombe au syndicat des copropriétaires qui, en pratique, fera réaliser le travail par un gardien ou un employé chargé de l’entretien de l’immeuble.