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- Démarches administratives
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Autorisation de sortie de territoire
- S’adresser à la mairie – Service des Affaires Générales
- Pièces à fournir : pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale, livret de famille avec le livret de famille tenu à ce jour, Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité, justificatif de domicile récent
- Si besoin, présenter la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de divorce, présenter le jugement de divorce.
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